CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
-
Offres et prix
Les prix figurant sur le site monsnus.com (ci-après, « le Site ») sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi (voir Livraison), et sont susceptibles de varier en cours d'année, étant entendu que les produits commandés (ci-après « le Produit », ou « les Produits ») sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Commande
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Pour confirmer votre commande, vous devez impérativement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « validation et paiement de la commande», vous déclarez accepter celle-ci.
Une fois votre commande enregistrée, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
A réception du règlement de la commande, celle-ci est validée et traitée par nos services.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 14 jours) ou l'échange de votre commande en nous contactant à l’adresse email suivante: [email protected]
Paiement
Le règlement de vos achats sur le site Internet s'opère exclusivement en Euros.
Tous les paiements sont effectués par carte bancaire.
Le débit de la carte est effectué, en principe, au moment de la commande.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé.
Livraison
Nos prix s'entendent au départ de Paris en France hors frais de livraison.
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée dans le formulaire de commande, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (voir ci-avant, à la section commande). Pour les envois vers l’étranger et les départements et territoires d’Outre-mer, le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Droit de rétractation
Si le Produit ne correspond pas à votre attente, vous avez la faculté d’exercer votre droit de rétractation dès l’enregistrement de votre commande et dans un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de sa réception.
Pour cela, vous devez nous adresser une demande de rétractation à l’adresse électronique suivante : [email protected] et ensuite nous retourner le Produit, dans son emballage d'origine et en parfait état, à l’adresse suivante : Service Client Monsnus.com , 118 av. Jean Jaurès 75171 Paris CEDEX 19 , en indiquant votre nom et le numéro de la commande (figurant sur l’accusé de réception de la commande).
Nous nous engageons à vous échanger ce Produit pour un produit similaire (ou à défaut, un produit d’une gamme équivalente) ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation, sous réserve de la réception par nos services du Produit selon les modalités suivantes:
- le Produit doit nous être est retourné complet, dans son emballage d’origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours à compter de votre demande de rétractation ; le prix du colis et les frais d'envoi sont à la charge de l’acheteur,
- le Produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
Garantie des produits
Les produits ERAG bénéficient de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
La garantie des produits ERAG est limitée au remplacement des produits jugés défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Pour mettre œuvre la garantie des Produits, vous devez nous adresser une demande à l’adresse électronique suivante : [email protected] et ensuite nous retourner le Produit, dans son emballage d'origine et en parfait état, à l’adresse suivante : Service Client ERAG, 118 av. Jean Jaurès 75171 Paris CEDEX 19, à vos frais.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au jour de la vente.
ERAG ne saurait être tenu responsable de tous dommages résultant d’une utilisation des produits ERAG non conforme aux consignes d’utilisation fournies avec ceux-ci.
ERAG ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. ERAG n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects survenus notamment dans le cadre de l’utilisation du Produit tels que la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance et autres dommages ou frais.
ERAG rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par une personne détenant l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a la capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. ERAG dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant sur le site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de ERAG ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de ERAG.
Textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, ERAG se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.