Les sachets de nicotine sont interdits en France.

Ce que dit la loi

Le snus

Le tabac à usage oral est interdit à la vente dans toute l'Union européenne, sauf en Suède. En France, c'est l'article L3512-13 du code de la santé publique.1 2

Les sachets de nicotine

Les sachets sans tabac, parfois appelés « white snus » ou « nicotine pouches », sont interdits depuis le 1^er avril 2026 par le décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025, devenu l'article R5132-45 du code de la santé publique. L'interdiction vise tous les produits à usage oral contenant de la nicotine : billes, pâtes, liquides, gommes, pastilles et bandelettes.3 4

Ce qui est interdit

Le transport, l'importation, la détention, l'offre, la vente, l'achat et l'usage. Cela vaut aussi pour un adulte, pour sa consommation personnelle, y compris au retour d'un voyage.4 7

Ce qui n'est pas visé

Les médicaments et dispositifs médicaux, comme les substituts nicotiniques, ainsi que le tabac à chiquer.4

Où en est la justice

Le 22 décembre 2025, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'interdiction de fabriquer, de produire et d'exporter ces produits.5 Le 13 juillet 2026, le Conseil d'État a écarté les arguments contre l'interdiction de l'offre, de la vente, de l'achat et de l'usage. Il a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne sur le reste : produire, transporter, importer, exporter et détenir ces produits lorsqu'ils sont destinés à un autre pays de l'Union. Sa réponse est attendue.6

Notre position

Cette interdiction est disproportionnée. Elle ne se contente pas de protéger les mineurs : elle interdit à tous les adultes d'acheter, de garder et d'utiliser ces produits.

• D'autres mesures étaient possibles : interdire la vente aux mineurs, limiter la teneur en nicotine, encadrer la vente, imposer des avertissements. Elles ont été proposées au Conseil d'État, qui ne les a pas jugées suffisantes.6
• Le Gouvernement a adopté ce décret malgré l'avis défavorable de la section sociale du Conseil d'État, et alors que plusieurs États membres de l'Union européenne avaient émis des avis circonstanciés sur le projet.6
• Le même décret laisse en vente le tabac à chiquer, et la cigarette reste vendue chez les buralistes.4
• Le débat n'est pas clos : la Cour de justice de l'Union européenne doit encore se prononcer sur une partie du décret.6

Nous respectons cette interdiction. Nous continuerons à dire qu'elle est une erreur.

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